Le Comité Syndical d’installation aura lieu le mercredi 5 mai 2021 à 18h30, Espace Daniel Salvi, 2 rue des Colombes, Ballancourt/Essonne
Compte tenu des mesures sanitaires, l’accès au public sera restreint. Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page.
Si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez sur ce lien : live Comité syndical du 5 mai 2021
• Approbation du Procès-verbal du Comité du 4 mars 2021
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Délibération portant désignation de membres supplémentaires des commissions thématiques.
Délibération approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’ORDIF et désignation de représentants.
Délibération approuvant la non-reconduction de l’adhésion à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Délibération portant renonciation au bénéfice de la prescription quadriennale de paiement
Délibération portant modification de la délibération relative à la formation des élus – augmentation de l’enveloppe allouée.
Délibération portant définition des missions et des compétences d’un poste d’agent de maitrise au sein du service des Eco-centres et mise à jour du tableau des effectifs.
Délibération portant sur l’autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand.
Olivier THOMAS, élu président du Siredom depuis le 30 septembre 2020, souhaite depuis le début de son mandat travailler en toute transparence avec les élus et les citoyens. C’est dans cette optique qu’il a présenté le 2 février 2021 au comité syndical le rapport final de la Chambre Régional des Comptes (CRC). Cette dernière a procédé a un contrôle des comptes et de la gestion du syndicat depuis 2015.
Le rapport final de la CRC met en evidence,
• Une organisation complexe et un sous-financement important par ses membres
• Une situation financière critique, masquée par des comptes non sincères
• Un redressement financier qui passe par des mesures structurelles
La chambre régionale des comptes adresse 9 rappels au droit et 6 recommandations
| Rappels au droit de la CRC | Actions menées par le Siredom |
|---|---|
| ➤ Mettre en cohérence les compétences exercées par le Siredom avec les dispositions de l’article L. 2224-13 du CGCT définissant l’organisation des compétences de collecte et de traitement et de l’article L. 5212-16 du CGCT régissant le fonctionnement des syndicats à la carte | ✔ Discussion avec les EPCI sur le devenir de la collecte en apport volontaire sur les territoires où le Siredom n’exerce pas la compétence collecte. |
| ➤ Définir dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) l’étendue des prestations offertes en matière de déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 2224-15 du CGCT. | ✔ Travail en cours pour revoir le PLPDMA sur le territoire où le Siredom exerce la compétence collecte (Ex-Sictom du Hurepoix) |
| ➤ Réexaminer les modalités de calcul des ressources du syndicat de telle sorte, d’une part, que la part fixe à l’habitant soit limitée aux dépenses d’administration générale et, d’autre part, que le montant facturé à chaque adhérent au titre de la TEOM, hors application du « taux unique », corresponde aux prestations qui lui sont assurées par le Siredom ➤ Dans le cas où le Siredom choisit de demeurer un syndicat à la carte, le doter des budgets et des comptes exigés par la réglementation pour un tel syndicat ➤ Mettre en place une comptabilité analytique permettant le fonctionnement à la carte du syndicat et de justifier les ressources demandées à ses adhérents et usagers ➤ Ajuster la prospective financière pour tenir compte du fonctionnement à la carte du syndicat | Depuis le 1er janvier 2021 : ✔ Mise en place opérationnelle d’une comptabilité analytique pour l’ensemble des adhérents du Siredom ✔ Calcul de TEOM différencié pour chaque EPCI de l’ex-Sictom du Hurepoix ✔ Modification de la prospective financière afin de tenir compte du Plan de Compte analytique Travail à venir : Modification de la prospective financière pour tenir compte des compétence à la carte |
➤ Limiter aux seules dépenses prévues par les textes l’affectation des ressources provenant de la TEOM, de la REOM et autres redevances affectées au service public des déchets ménagers et assimilés - | ✔ Depuis 2019, abandon des chantiers Brisfer et des jardins familiaux |
| ➤ Se conformer aux instructions budgétaires et comptables en matière d’annexes budgétaires, équilibre du budget annexe M4, apurement des écritures anciennes, rattachement des charges et des produits, restes à réaliser, provisions, délais de paiement, émissions de titres, mise à jour de l’état de l’actif ➤ Mettre en conformité avec la règlementation et la jurisprudence, d’une part la politique de provisionnement des contentieux et des sommes ou indemnités à verser, d’autre part les actions de coopération engagées avec d’autres pouvoirs adjudicateurs, notamment pour le chauffage urbain (après réalisation d’un état des lieux des dépenses engagées et des financements reçus sur la durée de la délégation) | ✔ Depuis 2020, séparation des dépenses et des recettes entre le Siredom et Compost Sud Essonne ✔ Annulation de titres irrecouvrables (1,2 M d’€ en 2020, 0,7 M d’€ en 2021) ✔ Depuis janvier 2021, Signature d’un protocole financier (Plan de redressement) entre La Banque Postale, la Semardel et le Siredom (transmis au Préfet pour saisine de la CRC) ✔ En 2021, réalisation d’un étude sur la production de chaleur du Siredom pour le chauffage urbain de la CA Grand Paris Sud. |
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Les déchèteries restent accessibles aux particuliers, collectivités et professionnels. La déchèterie de Sainte-Geneviève-des-Bois est fermée pour travaux, ainsi que celle d’Amponville uniquement le vendredi 19 mars. Réouverture d’Amponville le samedi 20 mars. Une attestation actualisée sera bientôt disponible sur le site du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr
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Sur les 37 communes du Pays de Limours, du Dourdannais en Hurepoix et de l’Etampois Sud Essonne. Pour les autres communes, contactez votre collectivité compétente.
La collecte des encombrants sur appel est assurée normalement. Les réservations pour un passage sont ouvertes.
La collecte en porte à porte est assurée normalement pour :
• les ordures ménagères,
• les emballages et papiers,
• le verre,
• les déchets verts.
• Soyez attentif à bien fermer vos sacs poubelles afin que les ripeurs ne soient pas en contact direct avec des déchets potentiellement contaminé par le Covid-19.
• Veillez à enfermer les gants, mouchoirs et masques usagés dans des sacs plastiques solides et hermétiques correctement fermés et disposés au bout de 24h dans les sacs poubelles eux-mêmes fermés à destination des conteneurs ordures ménagères uniquement. Ces déchets ne doivent jamais être déposés dans les bacs emballages. Le centre de tri a constaté un nombre croissant de masques et de mouchoirs sur la chaine de tri, ce qui expose le personnel à un risque de contamination.
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Le service de collecte est assurée normalement.
Merci de nous signaler tout débordement autours des points d’apport volontaire à collecte@siredom.com
Vendredi 5 mars, un usager s’en est pris violemment à l’un de nos agents, l’agressant verbalement et physiquement.
Le Siredom condamne fermement ce type de comportement. Rien ne peut justifier de tels actes. Le Siredom a porté plainte et apporte tout son soutien à son agent. Il le fera systématiquement lors de violences verbales ou physiques ou de tout acte nuisant à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public.
Nous remercions notre agent ainsi que ses collègues pour leur sang froid lors de cet évènement.
Nos agents sont malheureusement les cibles récurrentes de l’agressivité de certains usagers. Un palier a été franchi avec ce nouveau fait.
Nous rappelons qu’en charge d’une mission de service public, nos agents travaillent au bénéfice de la collectivité, dans un esprit d’égalité de traitement de tous les usagers et conformément aux consignes qui leurs sont transmises par leurs supérieurs, notamment l’application du règlement intérieur.
Nous souhaitons rappeler la nécessité de respecter les règles de civisme et de politesse. Nos services sont à l’écoute des remarques des usagers tant que celles-ci s’expriment dans un cadre de respect réciproque.
Le Comité Syndical d’installation aura lieu le jeudi 4 mars 2021 à 18h30, Espace Daniel Salvi, 2 rue des Colombes, Ballancourt/Essonne
Compte tenu des mesures sanitaires, l’accès au public sera restreint. Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2021
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Délibération portant modification de la constitution de la commission de contrôle financier en matière de délégation de service public et désignation de ses membres.
Délibération portant désignation des membres des commissions thématiques
Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Principal du SIREDOM
Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
Approbation de l’ajustement de la contribution 2020 pour les collectivités dont le SIREDOM exerce la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que les prestations de collecte en apport volontaire du verre, des emballages légers et des papiers.
Approbation l’ajustement de la contribution 2020 pour les collectivités dont le SIREDOM exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Délibération portant définition des missions et compétences de DEUX (2) postes d’adjoints techniques à temps complet pour occuper des missions d’agents de brigade, D’UN (1) poste d’Adjoint administratif à temps complet pour occuper des missions de gestionnaire finances et d’UN (1) poste de Rédacteur territorial à temps complet pour occuper des missions de gestionnaire finances et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Délibération autorisant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Délibération portant modification de la réfaction du régime indemnitaire en cas de congés pour maladie ordinaire
Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
Délibération relative à la mise à jour du livret d’accueil faisant office de règlement intérieur
Délibération relative à l’élaboration du livret d’accueil pour les agents valoristes
Délibération portant instauration du télétravail
Délibération portant approbation des modalités de fourniture de composteurs
Délibération portant sur l’autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec la RIVED pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
Election d’un nouveau 11ème Vice-président en remplacement de Monsieur Yves VILATTE, démissionnaire
Natacha Lebout a rejoint le Siredom le 1er mars 2021. Elle occupe le poste de gestionnaire finances.
Du 29 janvier au 18 février 2021, le président du Siredom, Olivier Thomas, a effectué une tournée de visites des éco-centres (déchèteries) du Siredom. L’occasion d’échanger avec les agents valoristes et de faire un point sur l’état du réseau.
Doté de 23 éco-centres en activité (celui de Sainte-Geneviève-des-Bois est actuellement en travaux) le réseau permet à chaque habitant du territoire du Siredom d’avoir accès à un lieu de tri et de recyclage de ses déchets à moins de 15 minutes de chez lui en voiture.
Olivier Thomas a longuement échangé avec les agents valoristes pour appréhender les contraintes d’exploitation des sites.
En effet, chaque déchèterie possède une configuration spécifique liée aux contraintes locales. Le réseau présente donc un profil diversifié tant en terme de taille, d’agencement que de fréquentation.
Accompagné d’Olivier Le Clech, directeur général des services, et de Carlos Cordeiro, responsable des Eco-centres au Siredom, le président a aussi rencontré des élus et acteur de la vie économique locale :
A Epinay-sur-Orge, Muriel Dorland Darricarrere, maire de la commune et présidente déléguée de la Communauté Paris-Saclay, à Vert-le-Grand, Laurent Munerot, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne ou encore Klerwi Landrau, vice-présidente du Siredom en charge des éco-centres à Montgeron.
Ces visites ont permis d’envisager les travaux qui pourraient être nécessaires dans les mois et années à venir afin de maintenir les déchèteries à un haut niveau de sécurité et d’ergonomie pour les usagers.
Il s’agissait également d’anticiper de possibles évolutions : mise en place progressive de bavettes plus légères et pratiques, étude de la spécialisation de certains sites aux professionnels, réception de nouveaux flux de déchets etc.
Les professionnels sont soumis à la facturation de leur dépôt en déchèterie en application du principe « pollueur payeur ». Au forfait de 30€ par passage pour moins de 5m3 déposé, peut s’ajouter un surcoût. Comment l’éviter ?
Pourquoi trier ?
Trier ses déchets avant sa venue en déchèterie présente trois avantages :
1 – Vous gagnez du temps lors de votre passage. Un contenu bien trié sera rapidement vidé.
2 – Cela assure le recyclage des déchets déposés. Une benne contenant des intrus sera déclassée, son contenu au lieu d’être valorisé sera enfouit et donc soumis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)*
3 – Vous évitez de payer un surcoût.
＊La TGAP
Cette taxe est due par les entreprises dont l’activité engendre une pollution. S’appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la TGAP a pour principal objectif d’attribuer aux entreprises polluantes le coût de leurs pollutions et ainsi les sensibiliser au respect de l’environnement et les dissuader d’opter pour des pratiques polluantes.
Quel surcoût peut m’être appliqué ?
La facture est majorée si les déchets ne sont pas triés et / ou si le volume excède les 5m3 :
| Volume | Déchets triés | Déchets non-triés |
|---|---|---|
| Inférieur à 5 m3 | 30€ | 60€ |
| Entre 5 et 10m3 | 60€ | 90€ |
| Entre 10 et 15m3 | 90€ |
Préparer son passage
Afin de préparer son passage et trier ses déchets en fonction des bennes a disposition, voici le plan type d’une déchèterie :
Quels sont les déchets acceptés ou refusés dans chaque benne ?
Pour tout savoir sur les déchets à mettre dans chaque benne, consultez notre page dédiée
