Le Comité Syndical aura lieu le mercredi 23 mars 2022 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
La séance sera retransmise en direct sur Youtube et Facebook
La séance sera retransmise en direct sur Youtube et Facebook
• Approbation du Procès-verbal du Comité du 9 FEVRIER 2022
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Pays de Limours
Installation de nouveaux délégués représentant le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE)
Rectification du calcul de l’ajustement de la contribution 2021 pour cinq collectivités – compétence Traitement
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Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Principal du SIREDOM
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Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
Délibération relative à la signature d’une convention d’objectifs entre le SIREDOM et l’Amicale du personnel du SIREDOM
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Délibération portant modification du nombre de jours pouvant être déposés sur le Compte-Epargne Temps (CET)
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Délibération portant création du Comité Social Territorial (CST), de la Formation Spécialisée Santé et Conditions de Travail (FSSCT) et maintien du paritarisme
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Délibération portant :
Délibération autorisant le recrutement de cinq agents contractuels sur un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique)
Droit à la formation des élus en 2022
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Délibération portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents relevant du cadre d’emplois des Techniciens et des Ingénieurs territoriaux
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Délibération portant modification de la charte sur le télétravail
Evolution de la tarification des composteurs fournis par le SIREDOM
Délibération portant sur la fixation de la tarification du traitement des ordures ménagères du SIREDOM par la RIVED dans le cadre de la convention de partenariat pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
Approbation d’un projet de motion en faveur d’une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes afférente aux déchets ménagers
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Durant 3 mois d’avril à juin, le Siredom met en place une expérimentation dans ces éco-centres avec 7 médiateurs du tri :
1 responsable : Rafik BOUDJEMAI
6 agents : Fabrice DURUPT, Mickaël GOIN, Saïd LARDJANE, Yann BENADY, Ahmed SEDIKKI et Jean-Baptiste JALON
Leurs missions :
• Accompagner les agents valoristes dans leurs tâches quotidiennes,
• Promouvoir le tri auprès des usagers particuliers et professionnels,
• Faire respecter le règlement intérieur des éco-centres
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Pour rappel, le tri en déchèterie est une nécessité environnementale et une source d’économie.
Notre enjeu : réduire au maximum les déchets dits « tout venant enfouissables » car, à eux seuls, ils représentent près de la moitié de nos dépenses de collecte et de traitement.
En raison d’une dégradation anormale de la structure soutenant le quai qui accueille les usagers, il a été décidé pour des raisons de sécurité de fermer l’éco-centre de Noisy-sur-Ecole à compter du samedi 19 février 2022, et jusqu’à nouvel ordre.
L’éco-centre de Noisy-sur-Ecole a été construit en 2017 par l’entreprise Gaïa TP. Or, il vient d’être constaté des signes de dégradations inquiétantes de la structure en béton accueillant les usagers.
Dans le cadre de la garantie décennale, nous avons donc mis en demeure l’entreprise titulaire du marché de construction de faire les réparations nécessaires le plus rapidement possible.
Cependant, afin d’évaluer la dangerosité exacte et pour des raisons de sécurité, nous sommes dans l’obligation de fermer l’éco-centre à compter du 19 février et jusqu’à résolution complète du problème.
Durant cette fermeture, les éco-centres de Milly-la-Foret (ZI Le Chênet), d’Amponville (Chemin de Jacqueville à la Chapelle-la-Reine) et Moigny-sur-Ecole (rue des rimberts) vous accueilleront :
• Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 16h45
• Samedi de 9h à 12h et de 13h à 16h45
• Dimanche de 9h à 12h
L’écocentre d’Amponville est fermé les lundis et mercredis. L’éco-centre de Moigny-sur-ecole est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 13h et les samedis et dimanches de 9h à 12h30.
Jahira Mohamed a réintégré le Siredom le 3 février 2022. Elle occupe le poste de gestionnaire finances.
Du 1er au 28 février, le département recueillera les projets d’actions de sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de l’environnement et au cadre de vie. Les candidatures sélectionnées recevront une aide logistique. La 22ème édition d’Essonne Verte Essonne Propre se déroulera du 14 mai au 26 juin 2022.
Comme précisé par le département, Essonne Verte Essonne Propre :
« Vise à développer le sens de l’éco-citoyenneté chez les Essonniens en les associant directement à des actions concrètes sur le terrain.
Il s’agit de mobiliser le plus grand nombre d’acteurs locaux par des actions éducatives et des opérations de valorisation des milieux naturels : chantiers de bénévoles, sorties nature, ateliers, expositions, salons…
Tous les ans, ce sont ainsi près de 150 opérations qui sont organisées sur l’ensemble du territoire départemental. »
Le Conseil départemental apporte son soutien logistique aux opérations locales, en mettant par exemple à disposition le matériel nécessaire à l’organisation des chantiers de bénévoles oeuvrant à résorber les dépôts sauvages (bennes, sacs poubelles, gants).
Enfin, il relaye l’information à l’échelle départementale au travers de son magazine et de son site internet ainsi que d’un programme distribué à plusieurs milliers d’exemplaire. Il fournit également différents supports de communication (affiches personnalisables, diplômes pour les enfants, panonceaux de lutte contre les dépôts sauvages…).
Les opérations peuvent être organisées par les collectivités, les associations et les établissements scolaires en associant la population locale.
Le 1er février 2022, les inscriptions sont ouverte. Vous pourrez donc vous rendre sur la page internet dédiée Essonne Verte, Essonne Propre 2022.
Vous préciserez la nature de votre manifestation et vos éventuels besoins en matériels (affiches, gants, sacs, bennes…).
Le logo Triman est étendu à l’ensemble des déchets.
Apparu en 2015, ce logo indiquant que le déchet ne doit pas être mis aux ordures ménagères figurera maintenant sur l’ensemble des produits et devra être accompagné d’une consigne claire indiquant au consommateur où le jeter.
Mais attention précise le ministère de la Transition écologique : « sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri ». Il pourra être reprit en magasin pour les équipements électriques et électroniques, déposé dans des bornes spécifiques.
Une meilleure information sur les caractéristiques environnementales des produits.
Il devra être possible lors d’un achat d’avoir des informations de façon dématérialisée et éventuellement via un support physique sur un certain nombre de donnés comme la réparabilité, la compostabilité, le pourcentage de matière recyclé composant l’objet etc. A contrario les mentions “biodégradables” et “respectueux de l’environnement” sont à présent interdites.
Fin des emballages en plastique pour certains fruits et légumes.
En dessous d’1,5 kilos, vous ne verrez plus de pommes, bananes ou encore kiwis emballés dans du plastique… Cette mesure est toutefois limitée à une trentaine de fruits et légumes, et à certaines catégories de produits : les fruits transformés, découpés et/ou épluchés ne sont pas concernés.
D’autres produits bénéficient de délais d’application : jusqu’à mi-2023 pour les nectarines ou les pêches, fin 2024 pour les salades et asperges, fin 2026 pour les framboises, fraises ou les produits « mûrs à point ». Des aménagements introduit dans le décret d’application qui sont critiqués par les associations environnementale dont Zero Waste France qui regrette qu’il y ait « trop d’exceptions et un calendrier très lent».
Un « fond de réparation »… revu à la baisse et retardé
Afin de lutter contre l’obsolescence programmé des équipements électriques et électronique, il devait entrer en vigueur au 1er janvier : le « fond réparation » devait initialement prendre en charge 20% du couts de réparation. Il est ramené à 10% et n’entrera en application qu’à partir de juin 2022.
Il devrait fonctionner sur le principe du « coup de pouce vélo » mis en place de mai 2020 à mars 2021 et qui avait rencontré un franc succès avec plus d’un million de bénéficiaire qui pour la moitié d’entre eux déclarent utiliser plus souvent leur vélo.
Ces déchets représentent un enjeu décisif pour l’environnement puisque les Français possèdent 208 millions d’unités rien que sur le gros électroménager et que seul 1 objet sur 10 est réparés. Pour en savoir + : 20 minutes / Actu environnement
Les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruit
La polémique avait enflée en 2021 sur cette pratique avec le cas d’Amazon qui jetait des millions d’objets invendus ou retournés. Détruire les invendus non alimentaire est maintenant interdit.
Cette mesure concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs : vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et de puériculture, produits d’éveil et de loisirs, livres et fournitures scolaires, équipements de conservation et de cuisson des aliments.
Les entreprises devront à présent réemployer leurs invendus, via par exemple le don à des associations ou les recycler si le réemploi n’est pas possible.
Quatre filières Rep voient le jour
Ces filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ont vu leur cahier des charges entrer en vigueur au 1er janvier, et vont se déployer au second semestre 2022, une fois les éco-organismes désignés par les pouvoirs publics. Elles concernent les déchets du bricolage et de jardin, des jouets, du sport et des loisirs et les huiles usagées.
Autre nouveauté, la loi leur impose trois « fonds » destinés à encourager la réparation avec pour objectifs : de désengorger le service public de déchets qui aujourd’hui rejoignent les ordures ménagères, allonger la durée de vie des biens et de limiter la pression sur les matières premières…
Jouets, articles de bricolage et de sports représentent près de 300 000 tonnes de déchets annuel et devront faire de mesure spécifique pour être les récupéré et des les recycler.
Pour le bâtiment et les déchets du tabac, la mise en place des filières REP a été décalé.
La reprise en magasin est étendue à de nouveaux déchets spécifiques
Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits nettoyage avec des substances à risques), les cartouches de gaz combustibles peuvent à présent être ramené en magasin.
Des blisters en fibre de cellulose pour les journaux et magazines
Ils ont déjà fait leur apparition dans vos boites aux lettres, ces emballages en papier transparent et recyclable remplacent à présent les blisters en plastique.
Les jouets en plastique disparaissent dans les menus pour enfants et seront remplacés par des livres, cartes à collectionner ou figurines en carton.
A partir du 3 janvier 2022, les jours d’ouverture de la déchèterie de Lardy seront modifiés.
L’éco-centre sera fermé le mercredi et le samedi mais ouvert le jeudi.
Les nouveaux horaires seront donc les suivants :
Jours d’ouverture
• Lundi, jeudi et vendredi : 10h à 12h et 13h à 16h45
• Fermé le mardi, mercredi, samedi et dimanche
Le Siredom possède désormais un centre de tri des emballages de grande capacité avec une qualité de tri améliorée.
Caractéristiques de la nouvelle chaine de tri des emballages/papiers :
• Capacité de traitement : 55 000 t/an
• 12 trieurs optique, 2 trommels et 1 robot avec 2 bras articulés…
• Une cabine de tri ergonomique permettant d’optimiser les conditions de travail des agents et d’affiner le tri des machines (capacité d’accueil : 23 personnes)
• 12 filières de recyclage : 4 pour les papiers/cartons, 1 pour les briques alimentaires, 3 pour les emballages en aluminium et en acier, 3 pour les emballages plastiques et 1 nouvelle filière de développement pour le recyclage de certains emballages plastiques (PET colorés, PET opaques, pots, barquettes…)
Après la rénovation de la 1ère ligne de tri, en juillet 2022, la capacité totale du centre de tri sera de 85 000 t/an en 2 postes (55 000 t et 30 000t).
Riwanon Branchut-Hervé a été nommée directrice générale adjointe des services en charge de l’administration le 1er septembre 2021. Sa direction comprend, comme précédemment, les services ressources humaines, marchés publics, moyens généraux – informatique et secrétariat général.
Membre de la direction générale, elle aura également pour mission de veiller à la sécurité juridique du Siredom et de suivre les contentieux en lien avec le directeur général des services qu’elle suppléera en cas d’absence de ce dernier.