Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 26 mars 2024, (légalement convoquée le 13 mars 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le mardi 2 avril 2024 à 14h30.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 12 février 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2 à 4. ADMINISTRATION GENERALE
– Élection des 2ème, 5ème et 8ème Vice-Président
5. ADMINISTRATION GENERALE
Prise d’acte du plan stratégique 2024-2028 du groupe SEMARDEL et approbation des prises de participation dans deux sociétés
Fabrice JAOUEN
6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Compétence traitement
Transfert des bornes d’apport volontaire aux adhérents compétence traitement du SIREDOM en raison de l’abandon de la collecte des BAV sur ces territoires par le SIREDOM
7. FINANCES
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Principal du SIREDOM
8. FINANCES
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal du SIREDOM
9. FINANCES
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget Principal
10. FINANCES
Adoption du Budget Primitif 2024
Alain LAMOUR
11. MARCHES PUBLICS
Approbation du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2024-2027
M. le Président
12. ADMINISTRATION GENERALE
Délégation au Bureau syndical pour l’attribution et la conclusion de l’accord-cadre relatif à la collecte des Bornes d’apport volontaire passé en groupement de commande et des marchés subséquents en découlant ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés
Serge MERCIECA
13. RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet (pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité)
14. RESSOURCES HUMAINES
Définition des missions et compétences des postes à créer : UN Rédacteur à temps complet et UN Adjoint technique à temps non complet (11 heures hebdomadaires)
Et actualisation du tableau des effectifs
15. RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du livret d’accueil pour les Agents valoristes
16. RESSOURCES HUMAINES
Modification de l’annexe relative aux grandes orientations en matière de politique du régime indemnitaire
17. RESSOURCES HUMAINES
Refonte des grilles de participation à la protection sociale complémentaire (volets mutuelle santé et prévoyance) des agents du SIREDOM dans le cadre de la labellisation
18. RESSOURCES HUMAINES
Octroi d’une subvention à l’Amicale du Personnel du SIREDOM pour l’année 2024
Gilles LE PAGE
19. TRAITEMENT ET VALORISATION
Approbation des versements des soutiens CITEO « emballages ménagers » et « imprimés papiers et papiers à usage graphique » pour l’année 2023 aux collectivités adhérentes du SIREDOM
M. le Président
20. ECOCENTRES
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la création d’une zone de réemploi dans l’écocentre de Morangis
21. ECOCENTRES
Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les écocentres du SIREDOM
Germain DUPONT
22. ECOCENTRES/PREVENTION
Approbation d’une convention de partenariat avec la SCOP Maximeub
23. COMMUNICATION/PREVENTION
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la mise en place de composteurs collectifs et en établissement pour le tri à la source des biodéchets
M. le Président
24. ADMINISTRATION GENERALE/AFFAIRES JURIDIQUES
Approbation du protocole d’accord transactionnel dans le cadre de la mise en jeu de la garantie décennale sur l’écocentre de Noisy-sur-Ecole
25. QUESTIONS DIVERSES